ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir et de régir les rapports contractuels entre OMK Media et tout professionnel (ci-après le « Client ») désirant bénéficier des Services proposés sur le Site, ou simple consultant du Site. Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat. Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au contrat ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre OMK Media et le Client. OMK Media se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des Conditions Générales applicable à toute prestation ou commande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de la consultation. Les Conditions Générales doivent être acceptées, sans réserve, par chaque Client lors de chaque signature de contrats pour une offre de service. Le Client prend le soin de lire les Conditions Générales, de les accepter et de les enregistrer sur support durable. Les interruptions générales et temporaires du Site, des Services seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

1. Accessibilité

OMK Media s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Cet engagement ne constitue en rien une obligation. OMK Media ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif. OMK Media ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions temporaires ou définitives et des conséquences qui pourraient en découler pour les Clients.

2. Contenu

Le Site est accessible à tout utilisateur personne physique ou morale du réseau internet.

OMK Media se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique ou au bon fonctionnement. Dans les limites ci-après, OMK Media accorde le droit de télécharger, d’imprimer et d’utiliser les contenus de OMK Media, à des fins personnelles et non commerciales, de bonne foi et en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figure sur ces contenus, si ces informations sont indiquées.

Cet accord ne doit pas être assimilé à une quelconque licence d’exploitation.

3. Limites d’utilisations

Sauf autorisation expresse et préalable de OMK Media, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées dans le paragraphe précédent et notamment :

Toute diffusion, modification, traduction, troncage, communication au public, de l’ensemble des contenus protégé par des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site ;
Toute utilisation seconde ou accessoire à des fins privées d’une partie substantielle ou minime de la base de données et de son contenu accessible sur le Site ;

En conséquence, sont notamment interdits :

L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
La suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
Le fait de rendre l’accès au système plus complexe ou plus lent.

Tout Client ne respectant pas ces prescriptions légales s’expose à des poursuites civiles ou pénales.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES ET DES PRODUITS

Le Site a pour objet la fourniture en ligne des services suivants (ci-après désignés les « Services ») :

1. Expertise généraliste e-commerce

OMK Media assure une réflexion globale sur la stratégie digitale de croissance du Client :

En analysant les sources de trafic, la conversion du site web et la valeur à vie du Client ;
En identifiant les forces et les faiblesses de la stratégie actuelle de croissance du Client ;
En définissant des objectifs de croissance validés par le Client ;
En établissant une roadmap des actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

2. Prestations d’achat de publicités digitales

OMK Media dépense en publicité digitale un budget défini mensuellement par le Client, analyse les résultats publicitaires et fournit des recommandations au Client.

3. Création de publicités

OMK Media assure la production et la livraison de support publicitaire ou organique pour le Client.

ARTICLE 4 – CONDITIONS TARIFAIRES

1. Paiement des Services

Les Services sont accessibles moyennant le tarif en vigueur indiqué sur le Site au moment de la commande, exprimé en euros hors taxes.

2. Prestations d’achat de publicités digitales

Les Services sont fournis en contrepartie d’un tarif fixé lors de la conclusion du contrat entre OMK Media et le Client, exprimé en euros hors taxes (ci-après, « Le Contrat »). Ce tarif est susceptible de varier chaque mois en fonction du budget défini par le Client, ainsi que de l’éventuel ajout de prestations sur des plateformes supplémentaires (Google, Pinterest, Snapchat, TikTok).

Les Services sont facturés à la fin de chaque mois, et le paiement est exigible et payable en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Toute modification du tarif des Services prendra effet lors de la prochaine période contractuelle. En l’absence de résiliation par le Client avant cette date, la nouvelle tarification s’appliquera à la nouvelle période contractuelle.

Les parties renoncent expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil.

OMK Media se réserve néanmoins le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous les Services souscrits après la conclusion du Contrat.

Des réductions de prix, ristournes et remises peuvent s’appliquer aux Services dans les conditions spécifiées sur le Site ou dans tout autre document communiqué au Client. En cas de paiement anticipé par le Client, aucune réduction ne sera appliquée. Les paiements ne peuvent en aucun cas être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord préalable et écrit entre OMK Media et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation effectuée unilatéralement par le Client sera considérée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

Par ailleurs, il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, OMK Media se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :

exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes dues au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles, quelle que soit leur échéance initialement prévue ;
refuser toute nouvelle commande ou exiger un paiement comptant ou une garantie pour toute nouvelle commande afin d’assurer l’exécution correcte des engagements ;
imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’échéance est la plus ancienne ;
réduire, suspendre ou annuler l’accès aux Services dix (10) jours après une mise en demeure restée sans effet, notifiée par OMK Media au Client ;
exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard, ainsi que des pénalités de retard à un taux annuel égal à 10 % au-dessus du taux de base de la Banque Centrale Européenne, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi. Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou de la création d’une nouvelle taxe basée sur le prix des Services sera immédiatement et automatiquement appliquée.

ARTICLE 5 – MODES DE PAIEMENT

Le Client reconnaît expressément que toute souscription aux Services effectuée sur le Site ou tout contrat signé avec OMK Media pour la fourniture des Services implique l’obligation de paiement d’un prix. Les Services peuvent être payés en utilisant l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque d’OMK Media. Les coordonnées bancaires fournies lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires émises par des banques situées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales ;
Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Au moment de la commande, OMK Media communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement.
Paiement par prélèvement automatique (mandat de prélèvement SEPA).

La commande validée par le Client ne sera considérée comme confirmée que lorsque OMK Media aura vérifié la validité du paiement.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS D’OMK MEDIA

OMK Media s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les Services et respecter les obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales et/ou tout autre document conclu avec les Clients, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et aux droits des tiers. OMK Media déclare disposer des compétences, de l’expérience et des ressources nécessaires pour fournir les Services et assume la responsabilité pleine et entière de leur exécution ainsi que de l’organisation du travail de son personnel, le cas échéant.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Chaque Client s’engage à accéder et à utiliser le Site et les Services de manière loyale et conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

Les données et informations communiquées ou mises en ligne par les Clients doivent être exactes, sincères et loyales, et seront communiquées sous leur seule responsabilité. Plus généralement, chaque Client s’engage à :

respecter en toutes circonstances les obligations légales, sociales, administratives et fiscales applicables à son statut professionnel ;
ne pas modifier, altérer, en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit d’OMK Media ;
effectuer le paiement des Services dans les conditions prévues dans les présentes ;
ne pas diffuser de contenu illicite ou susceptible de perturber, désorganiser, ralentir ou interrompre la circulation normale des données sur le Site ;
signaler immédiatement à OMK Media toute difficulté, réserve ou litige survenu lors de l’exécution des Services, ainsi que toute utilisation anormale, abusive ou frauduleuse du Site dont il aurait connaissance.

Si un Client est responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou porte atteinte aux droits des tiers, OMK Media se réserve le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), toutes les informations permettant ou facilitant l’identification du Client contrevenant.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS

En cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse des Services, le Client doit informer OMK Media et formuler ses griefs et réserves dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle il en a connaissance, afin de permettre aux parties de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification initiale du Client.

En l’absence d’un règlement amiable dans les conditions précitées et en cas de non-exécution suffisamment grave de la part d’OMK Media, le Client peut résilier les présentes Conditions Générales et le Contrat conformément à l’article 16 et demander, le cas échéant, des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi. Le Client renonce expressément à demander l’exécution forcée des Services par OMK Media ou par un tiers, ou une réduction proportionnelle du prix, en dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ D’OMK MEDIA

OMK Media est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.

Chaque Client déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’OMK Media au titre de dysfonctionnements dans l’accès aux Services, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive du Site et des Services ou de l’utilisation frauduleuse par des Clients ou des tiers du Site.

La responsabilité d’OMK Media ne saurait davantage être engagée :

en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limité, des événements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant OMK Media d’exécuter convenablement ses obligations ;
dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;
dans le cas où certaines fonctionnalités ne seraient pas accessibles sur le Site en raison d’une désactivation par un Client des cookies via l’interface du logiciel de navigation ;
dans le cas où les fonctionnalités du Site s’avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique du Client.

Chaque Client prend également sous sa seule responsabilité l’ensemble des mesures de nature à assurer l’intégrité et la sauvegarde de l’ensemble de ses données, fichiers et documents et renonce à rechercher la responsabilité d’OMK Media en cas de dommages survenus aux données, fichiers ou à tout autre document qu’il aurait pu confier à OMK Media dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services.

Plus généralement, chaque Client s’engage par ailleurs à garantir OMK Media de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure qui serait formée à son encontre à raison de l’utilisation qui aurait été faite par le Client du Site ou des Services.

En tout état de cause, OMK Media n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la fourniture défectueuse ou de l’absence de fourniture des Services.

La responsabilité d’OMK Media ne peut excéder un montant égal au prix hors taxes perçu auprès du Client au titre de la fourniture des Services au cours des douze (12) derniers mois.

Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard d’OMK Media est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

ARTICLE 10 – SYSTÈMES D’ENREGISTREMENT

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’OMK Media dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Clients et d’OMK Media. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.

Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes automatisés d’enregistrement du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par OMK Media, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité sur le Site.

ARTICLE 12 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses propres risques et conformément aux conditions qui les régissent.

En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers le Site en provenance d’un site tiers ou sur le Site vers un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité d’OMK Media à quelque titre que ce soit et notamment quant à la disponibilité, aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ce site tiers ou partenaire.

Le Client n’est pas autorisé à créer sur un site tiers un ou plusieurs liens hypertextes reliant à la page d’accueil du Site ou vers sa page de profil, sauf autorisation préalable et écrite d’OMK Media.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

OMK Media est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des contenus du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soit le moyen et/ou le support utilisé, connu ou inconnu à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite d’OMK Media, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

En outre, toute extraction, intégration, compilation ou utilisation à des fins commerciales d’informations contenues dans les bases de données accessibles sur le Site, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données sont strictement interdites aux Clients.

OMK Media concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non-exclusif et incessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale.

ARTICLE 14 – DURÉE – SUSPENSION – RÉSILIATION

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée de fourniture des Services, telle que mentionnée dans le contrat. OMK Media se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Client au Site et aux Services de façon permanente ou temporaire, en cas de manquement par le Client à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales.

Par ailleurs, OMK Media ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :

en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que visé à l’article 11 ci-avant ;
après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.

Les sommes versées pour la réalisation des Services sont dues à proportion de la prestation déjà fournie.

Pour les prestations partiellement réalisées à la date de la résiliation, la facturation sera adaptée au travail fourni. OMK Media se réserve le pouvoir discrétionnaire d’évaluer ce montant et d’y ajouter une indemnité de 10% du montant initial de la facture à titre de dommages et intérêts.

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITÉ

Pendant la durée des présentes, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l’autre partie. De ce fait, chaque partie s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l’activité ou la clientèle de l’autre partie ou toute information reçue ou obtenue d’une partie dans le cadre des relations contractuelles établies. Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.

ARTICLE 16 – NOTIFICATIONS

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social.

Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.

Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu’attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l’adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d’envoi du courrier électronique.

ARTICLE 17 – AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait pour OMK Media de ne pas se prévaloir temporairement ou définitivement d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.

ARTICLE 18 – LITIGES

Les litiges qui pourraient survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et OMK Media devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

À défaut de règlement amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du désaccord par l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au Tribunal de Commerce de Dunkerque.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE & LANGUE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.